C'est d'elle dont on parle lorsque quelqu'un dit qu'il est "assuré au tiers".
Cette garantie, qui est la seule obligatoire, et là pour couvrir les dommages que votre voiture occasionne aux autres : les tiers. Elle inclue les véhicules et les personnes physiques présentes y compris tous les passagers ayant pris place dans votre véhicule. Les montants de garanties sont fixés par la loi.
Sachez aussi que si quelqu'un vous dit, qu'il ne peut pas vous prêter sa voiture parce qu'il n'est pas assuré pour cela, et bien c'est faux ! En effet la loi du 5 juillet 1985 oblige l'assureur à garantir les dommages causés par le véhicule assuré même s'il est conduit par une personne non autorisée, même un voleur.
Donc tout conducteur est assuré obligatoirement, même s'il n'est pas le conducteur qui a souscrit le contrat.
Ne pas confondre avec la clause de "conduite exclusive" qui permet à l'assureur d'appliquer une franchise si, en cas d'accident responsable, le conducteur n'est pas un de ceux désignés au contrat.
Le saviez-vous ?
Tous les passagers ne sont pas considérés comme des tiers. Par exemple, un passager transporté à titre onéreux, où un salarié transporté par son patron, ne sont généralement pas considérés comme des tiers par les tribunaux. Pensez donc à vérifier votre contrat, si vous faites du covoiturage en partageant les frais d'essence avec vos collègues.
La Responsabilité Civile obligatoire couvre les dommages occasionnés par les remorques ou autres engins tractés jusqu'à 750 Kgs, au-dela vous devez avoir une carte verte spécifique et vous acquitter d'une cotisation particulière.
Attention ! Si vous ne déclarez pas une remorque de plus de 750 Kgs, c'est l'ensemble de l'atelage, véhicule compris qui ne sera pas assuré, même si la remorque n'a rien à voir dans un accident.
Conduire un véhicule de remplacement :
Une clause peut vous permettre d'utiliser un autre véhicule sans avoir besoin d'avertir votre assureur. En cas de panne par exemple.
Conduire un véhicule lors d'essais en vue d'une vente :
Vous avez acheté un nouveau véhicule mais vous n'avez pas encore vendu l'ancien.
Votre contrat d'assurance couvre le nouveau véhicule et ne couvre plus l'ancien.
Un acheteur se présente et il va bien falloir lui faire essayer le véhicule, donc rouler.
Si votre contrat comporte cette clause, vous serez aussi couvert à raison des accidents que vous pourriez provoquer au cours de cet essai.
Le remorquage :
Si vous remorquez bénévolement un véhicule en panne ou lorsque vous faites remorquer bénévolement votre propre véhicule par un tiers, vous serez couvert si votre contrat comporte cette clause.
Dommages au conducteur autorisé :
Si votre véhicule, conduit par une personne autorisée par vous, occasionne des dommages du fait d'un vice ou d'un défaut d'entretien, vous serez couvert pour les dommages subis par le conducteur, résultant uniquement de ce vice ou défaut d'entretien.
Conduite à votre insu par un de vos enfants :
Si par malheur, votre enfant mineur qui, bien sûr, n'a pas son permis de conduire, utilise votre véhicule à votre insu, vous serez couvert à raison des dommages qu'il pourrait occasionner à des tiers si cette clause figure dans votre contrat.
Attention! les dommages subis par votre véhicule ne seront pas couverts.
Secours aux blessés de la route :
Si vous portez secours à une personne blessée lors d'un accident de la circulation, votre assureur peut vous rembourser les frais de nettoyage et de remise en état des garnitures intérieures du véhicule, des vêtements du conducteur et/ou des passagers transportés, si cette clause figure dans votre contrat.
Insolvabilité des tiers :
Si vous êtes victime d' un accident dont le tiers responsable n'est pas ou est insuffisamment assuré, votre assureur peut vous rembourser les dommages matériels que vous avez subis qui ne sont pas pris en charge par le Fonds de Garantie Automobile.
Responsabilité de votre employeur :
La responsabilité de votre employeur peut être garantie au cas où elle serait recherchée à la suite d'un accident causé à un tiers lorsque vous utilisez le véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle.
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