Si vous êtes conducteur, le système du "Bonus-Malus" vous connaissez déjà sans doute, surtout si vous avez déjà eu un accident responsable !
Le principe est simple, moins vous avez d'accident, moins vos cotisations d'assurances sont élevées pour un même véhicule avec les mêmes garanties souscrites.
Le conducteur ne provocant d’accidents bénéficiera d’un bonus : sa prime d’assurance est alors réduite.
Le conducteur provocant des accidents sera pénalisé d’un malus : sa prime d'assurance est augmentée.
Comme les assurances fonctionnent un peu sous la forme de la mutuelle, c'est le principe "casseur-payeur" qui s'applique.
Soyez très prudent avec le problème du malus. Certaines compagnies d'assurance vous excluront très vite dès qu'un accident responsable survient. Et vous auriez alors beaucoup de mal à retrouver un assureur.
Votre taux de malus est trop élevé et les compagnie d'assurances générales refusent de vous assurer ?
Allez voir un courtier d'assurance. Lui, vous trouvera certainement un assureur.
Les accidents retenus pour le malus sont ceux pour lesquels l'un des conducteurs du véhicule assuré est partiellement ou entièrement responsable. Dans les autres cas, il y a bonus.
J'ai heurté un animal sauvage en roulant de nuit.
Aurais-je un malus ?
Oui. Bien que vous ne soyez pas réellement responsable dans le fait que cet animal sauvage est traversé a route, un malus vous sera appliqué, car vous devait être toujours maître de votre véhicule. L'animal n'était pas assuré !
Le bonus est automatiquement ajusté au fil des années que vous passez sans accident responsable.
Chaque année, sans sinistre engageant votre responsabilité, entraîne une réduction de 5 % du coefficient.
Truc pour calculer votre bonus. (si vous n'avez pas eu d'accident responsable)
Multipliez par 0,95 le coefficient de l'année précédent.
Ma voiture a été volée. Après l'avoir retrouvée, il y a eu des frais de remise en état. Aurais-je un malus ?
Non. Vous n'avez aucune responsabilité dans ce vol (sauf, si votre véhicule n'était pas bien fermé)
Totalement responsable :
Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25. Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1,25 autant de fois qu'il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3,50. Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans (ces dispositions ne s’appliquent qu’une fois).
En partie responsable :
En cas de partage de responsabilité et quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié (12,5 % au lieu de 25 %). Le coefficient de l’année précédente est alors multiplié par 1,125.
Le malus (c’est-à-dire tout coefficient supérieur à 1) disparaît après deux années d’assurance consécutives sans accident.
Changement de véhicule :
En cas de changement de véhicule, le bonus ou le malus est automatiquement transféré à condition qu’il n’y ait pas d’autres conducteurs que ceux désignés dans le contrat.
Changement d’assurance :
Si vous changez de société d’assurances, le nouvel assureur calculera le coefficient applicable à la première cotisation en tenant compte du précédent bonus-malus et des accidents qui se sont produits entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau. Il se servira du relevé d'information que votre ancienne compagnie d'assurance est obligé de vous fournir.
L’achat d’un deuxième véhicule :
En cas d’achat d’un ou de plusieurs véhicules supplémentaires, l’assureur transfère la réduction ou la majoration dans les mêmes conditions que ci-dessus. Cette règle s’applique aux véhicules nouvellement garantis par l’assuré.
Suspension du contrat :
Si le contrat est suspendu à la suite d’un changement de véhicule, d’une maladie, d’un départ à l’étranger, par exemple, le taux de réduction ou de majoration reste acquis à l’assuré pour un temps limité. Une nouvelle réduction (augmentation du bonus) n’est appliquée que si l’interruption du contrat ne dure pas plus de trois mois. La loi ne prévoit rien si vous aviez bénéficié d'un système
de bonus à l'étranger. Interrogez votre assureur.
Utilisation professionnelle :
Si vous utilisez votre véhicule pour les besoins de votre profession . Vous bénéficiez de taux différents :
- Réduction de 7 % au lieu de 5 % par année sans accident ;
- Majoration de 20 % au lieu de 25 % par accident (ou 10 % en cas de partage de responsabilité).
Les informations sur votre coefficient de bonus doivent vous être fournies par votre assureur, chaque année à l'avis d'échéance ou bien si vous lui demandez un relevé d'information.
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