Comme nous l'avons déjà évoqué, votre contrat devra évoluer au rythme des changements de votre vie.
Notamment au moment de la déclaration de nouvelles acquisitions pour votre habitation, ou des changements de situation pour votre garantie en cas de décès.
Le Code des Assurances dit ceci :
« L'assuré est obligé de déclarer, en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur... »
Il peut s'agir aussi par exemple, d'un changement de lieu de stationnement de votre véhicule. Vous travailliez jusqu'à présent à domicile et vous voilà VRP, sillonnant les autoroutes de toute l'Europe. Il est clair que pour votre assureur les risques ne sont pas les mêmes, pour vous aussi d'ailleurs !
Donc il vous faut absolument retourner chez votre assureur qui vous fera signer un avenant au contrat. Autrement, votre assurance ne couvrira pas bien les nouveaux risques et vous seriez bien mal indemnisé en cas de sinistre.
Le chiffre d'affaires directes de l'assurance a progressé de 11 % en 2004, accentuant la croissance enregistrée l'année précédente. C'est surtout le fait d'une activité soutenue en assurances de personnes (+ 13 %), alors que la croissance des cotisations d'assurance de biens et de responsabilité s'est ralentie (+ 4,4 %)
Le Code des Assurances précise dans l'article L 113-8 :
« indépendamment des clauses ordinaires de nullité, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les cotisations payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les cotisations échues à titre de dommages et intérêts »
Cela veut dire que si vous n'avez pas été sincère dans vos déclarations d'assurance, ou que vous avez oublié d'informer votre assureur des changements survenus depuis la signature de votre contrat, celui-ci pourra se servir de cet article pour rendre nul et non avenu votre contrat. Ce qui impliquerai qu'il pourra garder l'ensemble des cotisations payées et que ce qu'il vous a indemnisé dans le passé, il faudra le lui rembourser !
Si l'assureur ne peut pas prouver que vous avez menti, alors s'appliquera à votre cas cet autre article du code des assurances :
« L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés. »
Ce qui veut dire que si l'inexactitude de votre déclaration est établie avant sinistre, votre assureur peut soit résilier le contrat qui vous lie à lui ou, augmenter votre prime d'assurance.
Si c'est après sinistre, et qu'il n'est pas prouvé que vous étiez de mauvaise foi, votre indemnité sera réduite à proportion de ce que vous aviez déclaré. Très bien, direz-vous, mais n'oubliez-pas que lorsqu'une maison brûle c'est tout qui brûle avec et vous n'aurez plus les moyen de reconstruire tel quel. En gros vous perdrez beaucoup, beaucoup plus que si vous aviez déclaré sincèrement et exactement.
Si vous ommettez de signaler les changements à votre assureur, vous prenez le risque de voir appliquer la nullité de votre contrat.
Pensez aussi que pour trouver un autre assureur, il faudra vous lever de bonne heure et que celui qui prendrait le risque de vous assurer ne le fera certainement pas dans les mêmes conditions.
Donc, une nouvelle fois, soyez sincère et essayez d'être le plus précis possible afin que jamais ne soit mise en doute votre parole.
N'écoutez pas les mauvais conseils de ceux qui pensent savoir comment frauder. Ces personnes ne vous rembourseront certainement pas le "prix" de leurs mauvais conseils. Et arrêtez de penser que cela n'arrive qu'aux autres, tout prouve le contraire.
Si vous faites un nouveau contrat , il est pour vous inutile de garder les anciens contrats. Il ne sont plus d'aucune utilité.
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