Nous avons vu ce qu'était un contrat d'assurance , quand et comment le modifier, maintenant posons nous la question : Quand et comment résilier un contrat d'assurance ?
Vous n'êtes pas marié à votre assureur, lui non plus du reste, nous vous l'avons déjà dit. Et quand les choses ne vont plus, ou que "la mariée" vous coûtent trop cher, vous pouvez décider de résilier votre contrat d'assurance. Vous pouvez le faire et votre assureur peut très bien le faire aussi d'ailleurs. Imaginez que vous cassiez voiture sur voiture, il ne réfléchira pas longtemps pour vous inviter à vous faire... assurer ailleurs !
La résiliation d'un contrat d'assurance ne peut normalement se faire qu'à la date d'échéance principale.
Ne confondez pas la date d'échéance principale et la date anniversaire de votre contrat, ce n'est pas la même chose et c'est en lisant les "conditions particulières" de votre contrat que vous le saurez, c'est obligatoirement noté. Une fois cette date connue, il va vous falloir anticiper, sinon vous voilà reparti pour une nouvelle année de vie commune !
Anticiper ? pourquoi ? Parce qu'il y a un préavis à donner avant. Ce délai de préavis est indiqué "aux conditions générales" de votre contrat. Il est légalement de deux mois maximum. Il faut bien que votre assureur est le temps de se retourner pour refaire sa vie !
Votre assureur, comme nous vous l'avons déjà dit, peut lui aussi résilier le contrat d'assurance qui vous lie à lui, mais il doit obligatoirement respecter un préavis de deux mois, même si le contrat indique moins.
Pour résilier votre contrat d'assurance, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
Vous noterez, dans cette lettre : vos noms, prénoms et coordonnées, le numéro de contrat que vous souhaitez résilier ainsi que la date d'échéance. Bien sûr, n'oubliez pas d'indiquer que c'est une demande de résiliation ! Vous n'avez pas à donner d'explications à votre démarche ou vous justifier de quelques manières que ce soit. Il vous faudra aussi être à jour de vos cotisations.
Au cas où votre assureur viendrait à contester cette résiliation, conservez une photocopie de votre lettre a laquelle vous joindrez l'accusé de réception qui vous sera retourné.
Votre assureur ne peut pas légalement refuser la demande de résiliation du contrat d'assurance si vous l'avez faite avant le délai de préavis de la date d'échéance et que vous avez payez vos cotisations. En cas de contestation de sa part vous lui ferait parvenir une photocopie de la photocopie sur laquelle vous avez attaché le récépissé de la poste. Cela devrait un peu le calmer et lui faire comprendre que s'il pousse le bouchon un peu loi, il a tout à y perdre !
Vous pouvez aussi vous rendre au bureau de votre assurance, si votre assureur et représentant d'une compagnie générale d'assurance ou d'une mutuelle, et directement demander un récépissé de demande de résiliation. Bien évidemment avant la date de préavis.
Pour le cas d'un courtier d'assurance, comme en ce cas il vaut mieux parler au bon Dieu qu'à ses saints, adressez votre lettre directement à la compagnie d'assurance qu'il vous a fait choisir pour votre dossier.
Vous démanagez ou devenez propriétaire d'un nouveau bien, il est possible pour vous de résilier en dehors de la date d'échéance.
Vous vendez votre voiture, votre contrat est suspendu pendant 6 mois, puis deviendra nul automatiquement.
Votre situation professionnelle, matrimoniale change en cours de contrat, vous avez le droit de le résilier dans les trois mois suivant le changement, suivant les conditions de l'article L 113-16 du Code des Assurances. Sachez toutefois que dans ce cas, votre assureur peut lui aussi se dédire.
Votre assureur peut aussi résilier votre contrat si vous ne payez pas vos cotisations. On ne peut qu'en même pas avoir le beurre et l'argent du beurre ! Mais il doit vous envoyer un pli recommandé de " mise en demeure " dans lequel il vous donne 30 jours pour payer ce que vous lui devez.
Ensuite, en cas de non paiement, vous ne serez plus assuré ! Mais vous devrez tout de même la cotisation. Si vous la payez après les 40 jours suivant la mise en demeure, votre assureur gardera cette argent mais vous ne serez plus assuré, à moins que celui-ci réactive votre contrat et il n'est pas obligé du tout de le faire ! C'est la loi. Un conseil : soyez toujours à jour de vos cotisations, car si vous vous faites exclure d'une compagnie d'assurance, il vous sera très difficile de retrouver un assureur qui veuille bien vous accepter !
Votre assureur a le droit de résilier votre contrat en cas d'aggravation du risque.
La résiliation interviendra 10 jours après la notification que vous adressera votre assureur. Il devra toutefois vous rembourser le montant de votre cotisation, allant du jour de la résiliation jusqu'à la date d'échéance du contrat.
Une fausse déclaration peut-être aussi un cas d'exclusion donc de résiliation. Votre assureur devra là aussi, vous rembourser le montant de votre cotisation, allant du jour de la résiliation jusqu'à la date d'échéance du contrat.
Suite à un sinistre, si cela est prévu dans ses conditions générales, votre contrat peut encore être résilié par votre assureur. La résiliation interviendra un mois après la notification que vous adressera votre assureur. Il devra toutefois vous rembourser le montant de votre cotisation, allant du jour de la résiliation jusqu'à la date d'échéance du contrat.
Deux cas permettent à votre assureur de résilier votre contrat automobile :
Si à la suite d'un accident, il est montré que vous conduisiez en état d'ébriété.
Si l'infraction au Code de la Route que vous avez commise entraîne une suspension de permis d'un mois, ou son annulation. Votre assureur aura alors un mois pour vous avertir.
Le saviez-vous ?
Si votre assureur résilie un contrat après un sinistre, vous avez par contre le droit de résilier tous les autres contrats que vous aviez souscrits auprès de lui.
Le risque diminue, votre assureur refuse de réduire votre cotisation : vous pouvez résilier votre contrat avec un effet immédiat (article L 113_7 du Code des Assurances)
Si votre assureur transfère votre contrat à une autre compagnie. Vous pouvez le résilier également.
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