Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?
Qu'est-ce qu'un contrat implique pour les parties qui le signent ?
Essayons de voir cela de plus près et répondre à ces questions importantes.
Les paroles s'envolent mais les écrits restent, et c'est bien là le but du contrat d'assurance : définir la règle du jeu. Après coup, seul le contrat d'assurance et ses clauses feront loi. Ni plus, ni moins. On pourra bien entendu le modifier, mais vous verrez que ce n'est pas si simple dans les faits et qu'il y a, dans ce cas, des pièges à éviter.
Un contrat d'assurance est régi par le Code Civil et par le Code des Assurances. Il doit être écrit, c'est obligatoire. C'est un contrat "exprès ".
Il vous faut avant de le signer bien l'avoir lu et comprendre les conditions qui y sont attachées. Une fois signé, vous ne pourrez plus dire que vous n'aviez pas lu ou pas compris. Votre signature est la preuve de la lecture et de votre acceptation. Imaginez qu'une erreur (pourquoi pas volontaire) est était commise lors de sa rédaction, vous voilà bien ou plutôt mal en cas de sinistre.
Attention, votre assureur doit vous remettre un devis avant la signature du contrat. Ce devis doit contenir une notice d'information contenant les tarifs des garanties et leur champs d'applications et d'exclusions. C'est obligatoire !
- Payer vos cotisations, votre prime d'assurance.
- Vous devez être sincère au moment de la déclaration de vos biens.
Sincère implique : TOUT DIRE et NE RIEN CACHER, mais aussi dire la vérité. Ne prenez pas le risque, d'une fausse déclaration. Les compagnies d'assurances connaissent par coeur " les petites arnaques " des assurés et si elles trouvent une faille, une contre-vérité, elles auront tout ce qui leur manque pour ne pas vous indemnisez ! Et elles connaissent très bien le code civil et celui de l'assurance, ce qui n'est probablement pas votre cas.
- N'oubliez pas de déclarer tout les changement à mesure que ceux-ci se font. Vous vous êtes occupé une fois de votre déclaration et d'année en année votre contrat est renouvelé par tacite reconduction. Mais, surtout pour votre habitation, cela m'étonnerai qu'au bout de quelques années vous n'ayez pas eu du changements dans la maison : nouvelle salle de bain ou cuisine, mise en place d'une salle de home cinéma, etc. Il vous faut absolument le dire à votre assureur. En fonction de cela, votre prime évoluera dans un sens ou dans l'autre, bon c'est quand même plutôt dans un sens (à moins de vous être débarrassé de votre Picasso).
- Comprenez aussi que si vous voulez changer de compagnie d'assurance, il vous faut le dire à l'avance à votre assureur ! Généralement 2 ou 3 mois avant la date d'échéance ou date de reconduction, qui est la date anniversaire de la signature du contrat.
- Déclarer un accident, un sinistre au plus vite.
Un assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par son assureur, notamment dans le formulaire de déclaration de risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge.
(code des assurances)
Le contrat d'assurance est en fait constitué de plusieurs documents.
Finalement vous n'en signez qu'un, mais vous déclarez avoir eu et pris connaissances des autres sur celui que vous signez.
Les conditions particulières :
C'est le document obligatoire que doit vous remettre votre assureur lors du devis. (voir encadré plus haut)
Sur ce document sont notés tous les renseignements vous concernant ainsi que "la chose" que vous voulez assurer et un tableau récapitulatif des garanties que vous avez choisies
Une partie reprendra les dispositions du Code des Assurances.
Une autre partie énoncera précisément les garanties accordées par le contrat.
Cette partie est capitale, il faut l'étudier scrupuleusement. Généralement, c'est la plus longue, par ce qu'elle contient tous les détails des garanties et notamment les exclusions.
Il vous faut absolument bien la comprendre car sinon vous penseriez être bien assuré et au jour d'un sinistre vous auriez une mauvaise surprise.
En fonction des compagnies d'assurances, il peut y avoir bien d'autres documents ou ceux-ci porter d'autres noms. Enfin l'idée est là, vous ne devriez pas avoir de mal à retrouver ces informations sur votre contrat d'assurance.
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