Dans le cadre de son activité, une entreprise, quelle que soit taille, peut involontairement causer des dommages matériels, immatériels et corporels à autrui. Afin de réparer ces préjudices, la loi engage sa responsabilité civile professionnelle si elle n’est pas assurée. Cette indemnisation peut être très élevée. Dans le pire des cas, elle peut entraîner la faillite de la société. Ainsi, afin de limiter les risques et de protéger leurs patrimoines, nombre d’entreprises se tourne aujourd’hui vers ce qu’on appelle l’assurance responsabilité civile professionnelle, dite aussi « assurance RC Pro ». Que votre société soit déjà en activité ou encore nouvellement créée, vous aurez tout intérêt à la contracter. Des détails sur cette police d’assurance.
Que couvre une assurance RC Pro ?
Gage de protection, l’assurance RC Pro couvre votre entreprise des dommages occasionnés par vos salariés, vos machines, vos sous-traitants ou encore vos produits. Elle prend en charge, tout ou en partie, l’indemnisation de la ou des victimes concernées, qu’elles soient ou non contractuellement liées à votre société.
Les dégâts peuvent être le résultat d’une imprudence, d’une omission, d’une négligence ou tout simplement d’une faute purement involontaire. L’assurance RC Pro trouve ainsi toute son utilité :
- Lorsqu’un client ou un visiteur se blesse au sein de votre entreprise. La victime peut alors engager votre responsabilité civile professionnelle.
- Lorsqu’un de vos salariés abîme des matériels lors d’une mission professionnelle chez un client, un fournisseur ou un prospect.
- Lorsque votre société n’est pas parvenue à livrer dans les temps impartis un produit ou une prestation, et que ce retard cause des préjudices à l’autre partie.
- Lors d’un accident de chantier et que ceci détruit des biens d’autrui ou cause des séquelles physiques à des tiers.
Les cas énumérés ci-dessus ne sont, bien entendu, qu’une liste non-exhaustive des champs de couverture de l’assurance RC Pro. Outre les dommages causés, elle couvre aussi les frais de défense, notamment des honoraires des avocats et des experts engagés en cas de conflits.
L’assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire ?
Oui et non. Elle est obligatoire pour les professions réglementées comme :
- Les professionnels de santé (médecins, infirmiers…)
- Les professionnels du droit (notaires, avocats…)
- Les professionnels du bâtiment
- Les assureurs
- Les architectes
- Les experts-comptables
- Les agents immobiliers
- Les professionnels du tourisme
Référez-vous aux textes de loi, ou consultez votre avocat pour savoir si votre activité requiert obligatoirement cette assurance. Si vous n’êtes pas concerné, vous êtes libre de la contracter ou non. Toutefois, la souscription de celle-ci est vivement conseillée afin d’éviter à votre société de lourdes dépenses. Notez que le montant de l’indemnisation d’une victime n’est pas plafonné. Il peut dans certains cas être très élevé et risque de placer votre entreprise dans une situation d’insolvabilité. D’où la nécessité de prendre une assurance RC Pro.
Comment choisir son assurance RC Pro ?
Afin d’offrir une meilleure couverture à votre société, pensez à bien choisir votre assurance RC Pro. Outre la proprement dite responsabilité civile professionnelle, optez pour des garanties complémentaires pour une protection optimale. Vous pouvez ainsi ajouter une garantie « responsabilité perte d’exploitation ». Celle-ci consiste à compenser une diminution de votre chiffre d’affaires suite à un sinistre (incendie, inondation, détérioration de machine…). Vous pouvez également contracter la garantie « après-livraison ». Elle prend en charge l’indemnisation des dommages après la livraison d’un produit, incluant, entre autres, les frais de retour et de remplacement. La garantie « protection juridique » est aussi recommandée. Elle permet à votre entreprise d’être représentée et défendue dans une procédure de justice (défense pénale des employés, litiges avec des clients et des fournisseurs…).
Pour ce qui est qui du coût d’une assurance responsabilité civile et risques professionnels, les tarifs des assureurs peuvent connaître des fluctuations. Cela dit, vous pouvez utiliser les comparateurs en ligne pour choisir l’offre qui vous convient. Notez que les coûts des assurances RC Pro ne sont pas forcément les mêmes, bien que contractées chez un même assureur. Les tarifs vont essentiellement dépendre de votre secteur d’activité, du nombre de vos salariés et aussi du montant de votre chiffre d’affaires.