Pour le cas de la France, vous devez obligatoirement disposer de diverses assurances. Vous devez alors avoir une assurance maladie ou être couvert par la sécurité sociale. Lorsque vous êtes dans un milieu professionnel, vous devez être admis à une…
Lire la suiteUn enfant majeur peut être tenté de rester sous la mutuelle de ses parents pour des raisons économiques. En effet, souscrire une assurance santé individuelle peut engendrer un coût assez élevé. Mais la mutuelle santé des parents peut-elle prendre en…
Lire la suiteToute entreprise fonctionnelle, des personnes morales doivent souscrire légalement aux différentes garanties. Cela leur permet d’être à l’abri de tous dommages pouvant les atteindre. Une personne morale a l’obligation de consentir à une mutuelle d’entreprise. Elle est obligée pour éviter…
Lire la suiteUn changement d’employeur implique forcément la souscription d’une nouvelle mutuelle entreprise. Il s’avère alors nécessaire d’effectuer une télétransmission de votre document vers votre nouvelle mutuelle sur Ameli pour souscrire votre nouvelle complémentaire santé. Comment effectuer un changement de mutuelle sur…
Lire la suiteUne assurance santé est encadrée par de nombreux codes juridiques comme : le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité. Une décision de résiliation de contrat se doit donc de se référer à…
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