En matière d’assurance, on entend parfois parler de
responsabilité civile. En auto, cette responsabilité est plus connue et est parfois dénommée « assurance au tiers ». Dans le domaine des assurances habitation, en quoi consiste cette responsabilité ?
Notion générale sur la responsabilité civile concernant l’assurance habitation
La
responsabilité civile existe dans les contrats d’assurance appelée Multirisque Habitation. Ces derniers sont familièrement dénommé « MRH ».
Découvrez en détails sur maif.fr, les différents garants de tous les préjudices que vous pouvez éventuellement provoquer à une tierce personne par négligence ou involontairement. Comme l'évoque l'article 1382 du CCF, tout fait humain, quel qu’il soit, ayant causé un préjudice à autrui, implique par obligation celui ou celle qui est fautif. Chacun est responsable du préjudice qu'il a généré par son imprudence ou par sa négligence.
Quand est-ce qu’elle sera utile cette responsabilité ?
La
responsabilité civile sera engagée dans quatre cas de figures fréquents. Ainsi, il y a l'engagement de votre responsabilité civile si votre enfant, par exemple, a endommagé la fenêtre ou la porte de votre voisin quand il jouait au ballon. Si, par exemple encore, votre bétail ou votre animal détériore ou endommage la clôture de votre voisin, il y aura engagement de responsabilité civile. Si par hasard, l’huile bouillante de votre friture brûle vos convive pendant un dîner chez vous, vous serez responsable civilement. Il y aura également un engagement de votre responsabilité civile si vous blessez un piéton durant votre balade à bicyclette. La responsabilité civile assure et protège les personnes qui se trouvent dans votre domicile et qui travaillent pour vous. C’est le cas, par exemple, des jardiniers, des femmes de ménage, ou de la baby-sitter... Elle protège aussi les personnes partageant votre toit : conjoint, concubin, enfants mineurs, ascendants vivants à domicile… Toutefois, vous avez intérêt à lire attentivement chacune des clauses de votre contrat pour comprendre ce qu’assure votre assurance civile.
Limite et portée de la responsabilité civile
Cette assurance ne vous couvrira pas en cas de préjudices liés à des activités professionnelles ou les dommages liés à votre véhicule quel qu’il soit. Les préjudices causés à vos proches ou par un tiers ne sont pas des fait générateurs de votre responsabilité civile. Nonobstant du fait que l'assurance responsabilité civile protège votre intérêt dans le cadre de vos activités, aussi privée soient elle, les actions ou les activités jugés à risque ne sont pas assurés. Il peut s'agir de parachutisme, d’escalade, etc. Il en est de même pour les animaux domestiques dangereux. Dans tous les cas cités précédemment, il faut, bien souvent, faire la souscription de garanties supplémentaires.